Définition - Carte de paiement
La carte de paiement est un moyen de paiement émis par un établissement agréé (établissement de crédit, établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique) qui permet à son titulaire, appelé le porteur de la carte, d’effectuer des opérations de paiement chez les commerçants ou à distance, ainsi que des opérations de retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets. La carte se présente sur un support physique, mais elle peut aussi être dématérialisée (ou virtuelle) et enregistrée dans une application sur téléphone mobile, par exemple dans un portefeuille électronique.
Des services connexes peuvent lui être associés, comme des assurances (assurance annulation de voyage, assurance perte de bagage) ou des prestations d’assistance (assistance médicale, rapatriement…).
Un contrat-cadre de services de paiement, la convention de compte de dépôt ou un contrat porteur carte définit les conditions d'utilisation de la carte.
La carte de paiement qui vous est remise reste la propriété de l’établissement financier qui l’a émise.
Quels sont les différents types de cartes ?
Il existe plusieurs catégories de cartes de paiement, avec des caractéristiques bien différentes.
Faites bien le point sur vos besoins avant de choisir votre carte. La tarification est souvent différente selon le type de carte choisie.
Il existe :
- Les cartes de débit : les opérations effectuées par le porteur sont immédiatement, ou au plus tard dans les 48 heures, portées au débit de son compte, on parle dans ce cas d’une carte à débit immédiat.
- Les cartes de crédit concernent à la fois les cartes à débit différé, pour lesquelles les opérations réalisées par le porteur sont cumulées et débitées de son compte à la date prévue au contrat, généralement en fin de mois, et les cartes adossées à un crédit renouvelable pour lesquelles le porteur de la carte a la possibilité de choisir entre le paiement comptant, en débit immédiat ou différé, ou bien le paiement à crédit, avec imputation des dépenses sur le montant disponible du crédit renouvelable associé et facturation d’intérêts.
- Les cartes commerciales : leur utilisation est limitée aux frais professionnels. En général, les opérations sont débitées directement sur le compte de l'entreprise, ou de l'organisme public ou de la personne physique exerçant une activité indépendante.
- Les cartes prépayées (cartes rechargeables, cartes cadeaux…) : elles permettent de disposer d’une somme d’argent déterminée.
Quand une carte est dite à « autorisation systématique », cela signifie que les achats et les retraits ne sont autorisés qu’après une vérification automatique et systématique de la provision disponible sur le compte de paiement (ou le cas échéant du respect de l’autorisation de découvert acceptée par l’établissement bancaire). Autrement dit, si votre compte ne présente pas la provision suffisante pour régler l’achat ou le paiement envisagé, l’établissement financier n’autorisera pas le paiement, qui sera alors refusé.
Cette carte à autorisation systématique est notamment proposée par les banques en cas d’ouverture d’un compte de dépôt dans le cadre de la procédure de droit au compte, ainsi qu’aux clients en situation de fragilité financière ayant souscrit à l’offre spécifique destinée à cette clientèle.