Définition - Remboursement anticipé
Le remboursement anticipé correspond au fait de rembourser tout ou partie d'un prêt avant la date prévue dans le contrat. Il peut être efectué par l'emprunteur à tout moment, selon les conditions fixées par l'organisme prêteur.
Ce type de remboursement concerne principalement les crédits immobiliers, les prêts personnels et certains crédits à la consommation.
Comment fonctionne le remboursement anticipé ?
L'emprunteur peut choisir :
- un remboursement anticipé total : le prêt est soldé avant son terme,
- un remboursement anticipé partiel : une partie du capital restant dû est remboursée.
Cette opération permet de réduire la durée du crédit ou le montant des mensualités.
Frais et pénalités éventuels
L’article L311-29 du Code de la consommation stipule qu’aucune banque ne peut s'opposer au remboursement anticipé d'un crédit.
De plus, à la différence des indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour un prêt immobilier, aucune pénalité de remboursement ne vous est demandé dans les cas suivants :
- un découvert bancaire,
- un crédit renouvelable,
- un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé,
- un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto, rachat de crédits…) pour un montant inférieur à 10 000 € sur 12 mois.
Toutefois, des frais de remboursement anticipé peuvent vous être demandés par l’organisme de crédit pour un solde total ou partiel d’un prêt personnel ou un crédit affecté dont le montant est supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois.
L’indemnité de remboursement réclamée dépend de la temporalité de l’opération :
- Moins d’1 an avant la fin du prêt : les pénalités de remboursement ne peuvent pas dépasser 0,5% du montant du crédit remboursé.
- Plus d’1 an avant la fin du prêt : les frais ne peuvent dépasser 1% du montant du crédit remboursé.
Dans tous les cas, les indemnités de paiement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et la date de fin de contrat.